Contrat préalable à séance pour usages photos sélectionnées

Contrat pour les utilisations réciproques des prises de vues photographiques par le « Photographe » et/ou le « Modèle » amateur, identifiés ci-dessous :
Entre les soussignés
Nom prénom née le
demeurant : tél : email : ci-après dénommée “ le Modèle ” et
Nom « CHABANNE » Prénom « Daniel » Pseudo « CDEPI »
demeurant : 5, Rue de Bermont
à 90700 CHÂTENOIS-LES-FORGES…………………………………… .
tél : 066551207 email : vdi.multiproduits@orange.fr
ci-après dénommé “ le Photographe ”
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
Le « Modèle » déclare être majeur ou avoir l’autorisation à la date des prises de vues et poser gratuitement lors d’un échange réciproquement collaboratif entre « Modèle » et « Photographe », pour la réalisation de photos artistiques, suivant le style accepté : Article 2
Cette séance de prises de vues numériques donnera lieu à la remise d'un CD/DVD haute définition, comprenant la sélection de identifiées par Copyright au nom du « photographe », pour permettre librement le tirage ultérieur de photos par le « Modèle » et le « Photographe » à des fins personnelles. Ces fichiers photographiques informatiques, éventuellement recadrés et/ou retouchés, inscrits sur CD/DVD ne devront dès lors plus faire l’objet de modifications de cadrages et/ou de colorimétries ultérieures lors des diffusions. Tous les autres clichés non transmis sur CD/DVD seront informatiquement détruits.
Article 3
Le « Photographe » est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de toutes photos prises par lui-même, et le « Modèle » ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d'auteur. Le « Modèle » est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le « Photographe » se doit de respecter ce droit d'image. En conséquence, le « Photographe » et le « Modèle » devront se consulter mutuellement en
cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le
présent accord.
Article 4
Dès lors qu’elles comportent l’identification du « Photographe », visible sur les diffusions d’images sur tous supports papier et informatique, le « Photographe » et le « Modèle » s'autorisent mutuellement l'usage à des fins promotionnelles, mais à titre gracieux, des photos remises sur CD/DVD au « Modèle » par le « Photographe » et mettant en scène le « Modèle » pour les utilisations suivantes :
• Expositions et concours, y compris le droit de reproduction par les
organisateurs pour assurer la promotion de leur manifestation, en
particulier : presse locale, nationale spécialisée Photo et Beaux Arts,
• Diffusions sur sites et galeries web personnelles du « Photographe » et du « Modèle », forums de discussion photographique sur Internet,
• Cartes de visite, composites papiers et books personnels du « Photographe » et du
« Modèle »,
• Publication d'un éventuel ouvrage présentant l'œuvre du « Photographe » avec son
« Modèle ».
• Utilisations libres de droits pour le « Modèle » pour toutes ses actions de démarchages auprès d'agences (ou structures assimilées) ou pour tous concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, à la seule condition que le nom du
photographe apparaisse clairement sur la photo remise et/ou publiée.
Article 5
Le « Photographe » s'engage, s'il vend des photos à des fins d'exploitation à
des photothèques nationales ou internationales, magazines, revues, ouvrages,
agences de pub, cartes postales, édition d'affichages, internet ou autres... à prévenir le « Modèle » et lui devra une commission de 10 % sur les ventes de chaque image, taxes, frais et charges déduits.
Article 6
Les éventuels articles, commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation d’une ou de ces photographies cédées sur CD/DVD ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du « Photographe » et/ou du « Modèle ».
Article 7
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée
de 10 ans (Dix ans).
Fait en deux exemplaires originaux à Châtenois-les-Forges 90700, le 16/10/2016
Signatures * signatures devant être précédées de la mention manuscrite suivante :
« lu et approuvé »
Signature du « Photographe » (Daniel CHABANNE)
Signature du « Modèle » ( )