Contrats préalable à séance photos pour mineure

AUTORISATION DE PRISES DE VUES, DE REPRODUCTION, ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(Personne photographiée mineure)
Nous soussignés représentants légaux,
résidants
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Autorisons : Daniel CHABANNE (Photographe amateur),
demeurant 5 rue de Bermont 90700 CHÂTENOIS-LES-FORGES
à photographier le Août 2016 à : Châtenois-les-Forges
nôtre enfant mineur né(e) le
dont les noms et prénoms sont
et demeurant à
puis à utiliser son image selon le contenu des annexes à ce contrat cosignées définissant le style, (portrait) le thème le nombre et l’identification des fichiers informatiques conservés en fin de séance, ainsi que leurs conditions d’usages respectifs par les deux parties.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Nous nous reconnaissons être entièrement remplis de nos droits et nous ne pourrons prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Nous garantissons que le modèle n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
Election de domicile est faite par chacune des parties à l’adresse précisée aux présentes.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.
Fait à Châtenois-les-Forges, 2017 en deux exemplaires et de bonne foi.
Signatures précédées des noms, prénoms, suivis de la mention manuscrite « lu et approuvé » des représentants légaux de l’enfant et du photographe :
Responsables et représentants légaux du « Modèle mineur » à la date des prises de vues.
Modèle mineur :
Photographe Amateur :